Pour une politique responsable de la sécurité : les Verts et la vidéosurveillance à Bernex

Dès le début de la législature nous avons été saisis en commission Sécurité et voiries d’un projet de vidéosurveillance pour notre commune. Bien que trouvant le projet quelque peu incongru pour un village comme Bernex, nous n’y avons pas fait obstruction de principe, en attendant qu’un projet d’étude soit présenté au municipal.

Lorsque nous avons pu prendre connaissance de celui-ci nous avons été consternés par l’exposé des motifs (vol de paillasson, incendies de poubelles et conteneurs, vidage d’extincteurs, vol de drapeaux et de plantes, dégâts aux décorations de Noël, etc.) qui désignait notre jeunesse comme l’ennemi public No1. La proportionnalité d’une telle mesure ne semblait de loin pas être présente pour justifier l’entreprise.

Nous n’avons malheureusement pas réussi à renvoyer en commission ce projet d’étude afin que l’exposé des motifs soir revu et corrigé et que soit préalablement consulté la nouvelle Préposée à la protection des données, récemment nommé en vertu de l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi en la matière (la LIPAD). En effet, la majorité de droite a soutenu ce crédit d’étude mal ficelé d’un montant de 62'900 fr. et nous nous sommes retrouvés en commission avec la tâche d’établir un règlement pour l’usage d’un éventuel système de vidéosurveillance.

En matière de sécurité les Verts ont toujours privilégié le dialogue et la prévention au détriment d’autres mesures plus répressives. Cependant, nous ne pouvons plus nier aujourd’hui que la question de la sécurité est complexe et qu’aucune panacée ne peut résoudre cette complexité. Elle englobe le sentiment d’insécurité que peuvent ressentir certains devant un groupe de fumeurs de joints dans un parking une nuit d’hivers, l’attaque à main armée de la poste ou de la coop, tous les petits vandalismes perpétrés sur l’espace public, la violence domestique, le vol de sac à main, etc. Ces manifestations du désordre social appellent des méthodes différentes pour assurer les conditions du vivre ensemble. Elles commencent par un aménagement transparent de l’espace semi-privé et public puisque le regard de chacun sur l’espace public est déjà une forme consistante de surveillance collective, elle se poursuit par des actions de prévention, de pédagogie et de communication sur des groupes sensibles répertoriés et connus des travailleurs sociaux et des agents municipaux, et peuvent déboucher en dernier recours sur des actions faisant appel à la violence légitime.

La vidéosurveillance dans ce contexte est une technique pouvant opérer sur ces différents niveaux pré-cités. Principalement elle est un « œil virtuel » qui désarçonne le petit vandalisme (qui coûte autour de 100'000 fr. par an à la commune) bien plus qu’un outil répressif. Dans certains cas rares – et souvent montés en épingle par les forces de sécurité – elle permet de confondre les coupables d’actions délictueuses.

En attendant que preuve soit faite de la proportionnalité de la mesure pour Bernex et qu’une géographie des lieux ainsi surveillés soit présentée à la Commission, les Verts revendiquent un règlement d’usage qui soit très strict afin de garantir le respect des données individuelles et de la vie privée des Bernésiens.

En premier lieu nous avons introduit une distinction entre vidéosurveillance passive et active. Dans le cas d’une surveillance passive, personne ne voit ce que voient les caméras, et seul un disque enregistre les données vidéo pour les écraser tous les 7 jours, constituant ainsi une mémoire virtuelle et temporaire des lieux plus qu’une « surveillance » ; c’est seulement en cas de plainte que l’accès aux données est autorisé. Dans le cas de la vidéosurveillance active un opérateur surveille en temps réel un grand nombre d’écrans restituant les images ainsi capturées (comme pour les autoroutes, les prisons ou les zones sensibles d’un aéroport). Il est évident que pour Bernex nous exigeons, si vidéosurveillance il y a, que celle-ci soit de nature passive, afin qu’au sentiment d’insécurité ne succède pas celui d’indiscrétion.

De plus, après avoir visité les installations analogues déployées dans une autre commune genevoise nous exigeons que le règlement bernésien en la matière place des garde-fous en empêchant la consultation de telles données par une seule personne isolée comme l’autorisent actuellement tous les règlements en vigueur. Aussi nous suggérons que le règlement instaure quelque chose comme une commission à la protection des données, qui elle seule et conjointement serait autorisée à accéder aux données, en cas de plainte, au maximum une fois par semaine. Dans cette commission composée d’au moins 3 personnes serait présent un représentant du Conseil municipal qui détiendrait à lui seul la moitié du mot de passe permettant l’accès au disque, l’autre moitié étant connue par un membre de l’administration.

Ce n’est qu’en proposant un cadre réglementaire strict pour la vidéosurveillance que nous pourrons nous donner des garanties que la sécurité à Bernex ne se fasse pas au détriment de la protection de la vie privée de ses habitants et usagers.

commission Sécurité et voirie

 Cet article a été publié sur le site des Verts de Bernex
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