Vidéo-surveillance à Bernex : mise au point pour une "mémoire temporaire de l'espace public"

Sur les fausses représentations sociales de la "vidéo-surveillance" passive

C'est avec un grand intérêt et souvent avec un grand amusement (mes côtes fêlées en ont souffert) que j'ai pu écouter depuis mon lit d'hôpital l'enregistrement du débat sur la vidéo-surveillance qui a animé notre Conseil municipal le soir de mon accident. En mon absence, certains délibérants PDC, à plusieurs reprises, ont tenté d'égratigner publiquement les Verts à travers la position personnelle que j'ai tenue commission Sécurité et Voirie, cherchant ainsi à me "pousser dans le fossé" en y entraînant tous les Verts genevois.

Une mise au point m'est donc imposée.

J'ai en effet voté "pour" ce crédit d'étude, non sans avoir clairement manifesté le fait que ma position était personnelle et minoritaire chez les Verts du canton. Dès le moment où cet objet est arrivé sur la table de la commission, j'ai insisté dans mon groupe pour qu'une position commune puisse être construite par la discussion; malheureusement, trop occupés que nous étions par le PDCOM et la rue de Bernex, cette discussion n'a pu avoir lieu que lors du caucus qui a précédé ce Conseil municipal. Entre temps, en commission, j'ai exprimé et défendu mon point du vue sur la vidéo-surveillance, y ai avancé un certain nombre de propositions inédites dans le canton et en ai prolongé le débat sur Internet*. En ce sens j'y ai accompli mon devoir de délibérant, en cavalier seul et animé par la seule éthique de la conviction: je déteste les débats passionnels et combattrai toujours pour le triomphe de l'intelligence sur l'irrationnel des fausses représentations. En 1985 j'ai rédigé ma thèse sur un PC de l'époque entouré de collègues qui étaient "contre" l'ordinateur, en 1988 j'ai collaboré aux travaux de la CNIL en France avec des juristes qui étaient "contre" le e-mail avant d'être "contre" Internet en 1993. Aujourd'hui, le débat sur la vidéo-surveillance participe de la même veine technophobe.

Il n'existe pas de panacée à la question de la sécurité, tant le concept même de sécurité est flou et multidimensionnel, et des moyens multiples sont nécessairement appelés à être mis en oeuvre. Prévention, éducation, travailleurs sociaux hors-murs, information, intervention de police, etc., tous ces moyens classiques déjà engagés ne suffisen t pas à atteindre cet objectif, sans doute utopique, d'absence de crime. Le développement des technologies de l'information et de la communication fournit aujourd'hui des dispositifs de plus en plus sophistiqués pour augmenter la panoplie des moyens devant prévenir les fraudes aux lois que nous votons et que nous nous devons de faire respecter. La vidéo-"surveillance" en est une, parmi d'autre, et j'en ai défendu le principe en commission (et non forcément sa mise en oeuvre pour Bernex) en disant qu'elle était à la sécurité ce que la bicyclette est à la mobilité, c'est à dire une technique à faible entropie, qui, avec des moyens minimes, offre une grande efficacité : Principalement par son effet dissuasif (les fraudeurs potentiels savent que tel ou tel espace est sous le "regard" de caméras) et ensuite par sa capacité à confondre les coupables d'infractions avérées et à participer à - oui, j'ose un gros mot - la répression de ces fraudes. J'y ai aussi émis de sérieux doutes quant à la proportionnalité d'une telle mesure dans le cadre de Bernex.

Une opposition politique de principe à la vidéosurveillance de l'espace public est irrationnelle et prend racine dans la peur de l'ordinateur des années cinquante, manifestée dans toute une littérature d'anticipation ("Le meilleur des mondes", "1984" avec son fameux Big Brother, etc.) réactivé en Suisse dans les années 80 avec les fiches Cincera. A gauche comme chez les vrais libéraux on invoq ue "les libertés individuelles" exactement comme au XIXème siècle on était "contre" les lampadaires à gaz en disant "Je dois quand même avoir la liberté de me balader la nuit avec ma maîtresse sans que la ville soit au courant". Alors que les Anglais, que l'on sait être les champions de cette liberté, ont couvert 90% de l'espace public londonien à la grande satisfaction de tous, on doit s'interroger sur la pertinence de cette opposition de principe maintenue par les Verts et les socialistes genevois. Pourtant, cela fait des lustres que des caméras surveillent activement les grands axes de circulation, les aéroports, les banques, les supermarchés et grandsabon centres commerciaux : l'irrationalité c'est que personne ne s'en est-il ému plus tôt. Pourquoi vouloir empêcher les pouvoirs publics de faire ce que les privés font abondamment et en toute liberté ?

L'argument principal des détracteurs-par-principe de la vidéo-surveillance s'articule sur la bonne conscience de vouloir "privilégier l'humain" en matière de sécurité, par l'éducation et la prévention, en augmentant le nombre de postes d'agents de police municipale et de travailleurs sociaux hors-murs, comme Plan-les-Ouates en a récemment décidé (au détriment des finances publiques, peut-être). Malheureusement pour la vieille dame soixante-huitarde qui sommeille en nous, cette position n'est pas réaliste et surtout insuffisante : nous n'aurons jamais un homme en uniforme à chaque coin de rue 24h sur 24. Si cette logique était généralisée nous pourrions supprimer les pompiers en apprenant aux écoliers à bien utiliser les allumettes et ainsi prévenir le feu... or, nous ne le faisons pas parce que nous savons que les origines du feu sont multiples, tout comme les causes de "l'insécurité". D'où l'irrationalité du discours anti-vidéosurveillance (comme celui des "pros" qui y voient la solution finale, du reste), alors que "Big brother" est déjà là et n'a que faire de caméras de vidéo-surveillance : Il est aujourd'hui dans nos cartes de crédit, la carte cumulus, le passeport biométrique, le numéro d'identification unique, notre numéro IP, Google, les puces RFID que l'on peut déjà se faire implanter, nos téléphones portables, GPS et autres gadgets qui nous veulent du bien et que pour cela-même aimons.

Je plaide pour l'abandon de ce prêt-à-porter idéologique qui confine à la paresse intellectuelle et en appelle à l'intelligence d'un contrôle social des technologies - ce que précisément la LIPAD nous demande de faire en votant un règlement municipal pour un tel dispositif. En commission j'ai insisté sur 2 points qui me semblaient essentiels à cet effet : 1) s'assurer que cette surveillance soit passive (personne ne peut regarder en direct les images enregistrées sur disque) et non active comme à Champ-Dollon par exemple, faisant de ce dispositif plus une mémoire temporaire de l'espace public qu'un instrument appelé à tord "de surveillance", et 2) que la procédure d'ouverture du disque en cas de plainte soit contrôlée par la présence d'un membre du pouvoir délibératif (et non seulement par certains membres de l'administration communale), et j'ajoute aujourd'hui 3) qu'un registre de l'ouverture du disque soit scrupuleusement établi et publiquement consultable. Pour élaborer un tel règlement, définir les conditions techniques et la géographie des lieux à "surveiller", il était nécessaire à la commission de s'entourer de spécialistes pour lesquels ce budget d'étude était nécessaire.

J'ai défendu ce point de vue en commission comme au caucus. A travers la discussion, les Verts ont renoncé à une opposition de principe pour se concentrer sur la médiocrité du rapport du Conseil Administratif qui fait des jeunes le principal ennemi de la commune et du vol de drapeau et de plantes vertes l'argument principal pour la vidéo-surveillance. Nous avons ainsi collectivement décidé du renvoi en commission pour que notre Conseil puisse voter une demande de crédit qui soit éthiquement soutenable. Je n'ai pas changé d'avis sur la question, j'ai évolué par le dialogue et la discussion avec mes pairs, et cette évolution nous l'avons fait ensemble. Par ailleurs le poste pour un juriste s'est avéré remplaçable, puisque nous pouvons disposer des services du (de la) Préposée cantonale en la matière, mise en place par l'entrée en vigueur de la LIPAD.

Donc inutile pour nos chers amis du PDC de faire les gorges chaudes au CM parce que "les Verts" (=moi) auraient changé d'avis entre la commission et le vote du crédit - notre pensée est évolutive et concertée. D'autant plus qu'en commission vos délégués se sont abstenus de voter, préférant probablement attendre les ordres et consignes de votre sainte entente. Pire encore votre dernier "Echo du Coteau" met sous presse un fait qui n'avait pas encore été voté par notre conseil, bafouant ainsi le sens de notre conseil délibératif. Les Verts n'auraient jamais osé publier une décision de notre CM avant que celui-ci ne prenne cette décision!!!

Ce que je trouve personnellement inadmissible, c'est que Bernex comme Plan-les-Ouates, avec des discours opposés, instrumentalisent clairement et publiquement ce débat sur la vidéo-surveillance à des fins électoralistes. A Bernex, ce projet brandit le spectre de l'insécurité dans le seul but de charmer la droite populiste qui n'est pas représentée dans notre Conseil, alors qu'aux dernières élections du GC celle-ci représentait près de 22% des suffrages exprimés dans notre commune. Il est bon de savoir à qui appartient l'Entente qui gouverne la commune de Bernex...

... pas joli-joli tout ça! Les élus PDC bernésiens ont encore une fois perdu une belle occasion de recommencer à penser en refusant le renvoi en commission d'un projet finalement mal ficelé, indépendament de son constenu.

  * voir : Burka et la vidéosurveillance (avec avec les réactions sur Facebook de Corina Lupu, Olivier Perroux et Luc Gioria), ainsi que mon commentaire sur le blog de Pierre Losio .